L'objectif principal d'un dépôt légal est de centraliser les publications afin de conserver cet héritage culturel pour les générations futures et d'en établir une bibliographie.

Depuis le 1^er janvier 1966, toutes les publications parues sur le territoire belge ainsi que toutes celles publiées à l'étranger par des auteurs belges doivent être déposées à la section du Dépôt légal. Celle-ci est chargée de la conservation de ces publications ainsi que de la surveillance de l'exécution de la législation.

A partir du 1^er avril 2008, cette législation est soumise aux modifications suivantes :

• toutes les publications non-périodiques (livres et brochures) doivent dorénavant être déposées en deux exemplaires ;
• les publications électroniques publiées sur supports matériels (disquette, CD, cédérom, DVD) doivent être déposées ;
• sauf pour les publications dont le prix de vente dépasse le montant de 280 €, le dépôt ne donne pas lieu à paiement.

En plus, les publications électroniques en ligne (périodiques et non périodiques) peuvent être déposées sur base volontaire via le e-Depot.

Communiqué de presse