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Publications non périodiques
Lors du dépôt, les publications non périodiques (livres, brochures,…) doivent être accompagnées d'une déclaration en double exemplaire parmi les formulaires suivants :
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« éditeur belge » PDF - Word
Editeur commercial, entreprise, association, service public, institutions scolaires,…
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« auteur-éditeur » PDF - Word
Auteurs qui s'éditent eux-mêmes
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« auteur belge » PDF - Word
Auteurs dont les ouvrages sont édités à l'étranger
Publications périodiques
Les publications périodiques (quotidien, hebdomadaire, mensuel, annuel,…) doivent être accompagnées d'une déclaration en double exemplaire lors du dépôt du premier numéro et ensuite avec le dernier numéro de chaque année civile :
Tous les formulaires doivent être déposés avec les publications ou être envoyés avec celles-ci par la poste à l'adresse suivante :
Bibliothèque royale de Belgique
Service du Dépôt légal,
Boulevard de l'Empereur 4,
1000 Bruxelles
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