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partie image kbr décoration Collections > Dépôt légal  >  Communiqué de presse
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Introduction

Journaux
Le but premier de la loi sur le Dépôt légal est la sauvegarde du patrimoine culturel du pays au profit des générations à venir.
En Belgique, depuis le 1er janvier 1966, le département du Dépôt légal de la Bibliothèque royale acquiert et conserve un exemplaire de toutes les publications parues sur le territoire national de la Belgique et de toutes les publications publiées à l'étranger par des auteurs de nationalité belge.
Grâce à cette loi, la Bibliothèque royale peut rassembler une collection unique qui offre une vue d'ensemble de la production nationale de livres et de revues, et établir la liste complète de ce qui est édité sur le territoire national ou publié à l'étranger par des auteurs belges (Bibliographie de Belgique).


Étant donné qu'au moment de l'approbation de la loi sur le Dépôt légal (8 avril 1965) les supports digitaux de l'information et les microfilms n'étaient guère développés et en raison du fait que les publications enregistrées sur ces supports risquaient d'être irrémédiablement perdues, le sénateur François Roelants du Vivier a proposé un projet de loi en vue d'adapter la loi aux récents développements technologiques et d'élargir l'obligation de déposer les publications aux supports matériels numériques (disquette, cd, cd-rom, dvd) et aux microfilms. En même temps, il a été proposé de demander désormais le dépôt en deux exemplaires pour toutes les publications non périodiques de livres et de brochures. Ces deuxièmes exemplaires à déposer devraient permettre à la Bibliothèque royale de maintenir un exemplaire pour la conservation ou la préservation (dans des circonstances optimales et dans un magasin fermé) et de disposer d'un exemplaire pour la consultation en salle de lecture.

Cette proposition de loi fut acceptée le 4 mai 2006 par le Sénat en réunion plénière et le 7 décembre 2006 par la Chambre des Représentants, puis elle fut approuvée par le Roi le 19 décembre 2006. La loi relative à la modification des articles 1 et 2 de la loi du 8 avril 1965 concernant le Dépôt légal a été publiée dans le Moniteur belge du 23 mars 2007. Pour rendre contraignantes dans la pratique les dispositions de la loi, il était aussi nécessaire de modifier l'arrêté royal du 31 décembre 1965 en exécution de la loi du 8 avril 1965. Cela aboutit finalement à la publication d'un nouvel arrêté royal du 14 février 2008 (M.B. du 21 mars 2008), par lequel les modifications de la loi acquièrent force contraignante à partir du 1er avril 2008.

En résumé, la législation a subi les modifications suivantes :
  • à partir du 1er avril 2008, deux exemplaires de toutes les publications non périodiques (livres et brochures) doivent être déposés. En ce qui concerne les publications périodiques (journaux, revues, publications annuelles), il est nécessaire de déposer comme auparavant un seul exemplaire ;
  • les publications électroniques sur supports matériels (disquette, cd, cdrom, dvd) et les microfilms doivent également être déposés ;
  • mises à part les publications dont le prix de vente est d'un montant supérieur à 256 €, le dépôt ne donne pas lieu à un paiement. Ce montant est adapté au début de chaque année calendrier selon l'index des prix à la consommation.

Faisant suite à ces nouvelles dispositions, la Bibliothèque royale a pris l'initiative de rendre possible également le dépôt, sur base libre, de publications électroniques en ligne via le e-depot.
Les éditeurs peuvent se faire enregistrer en remplissant un formulaire électronique, déposer leurs publications électroniques en ligne ou la version électronique de leurs publications imprimées, et ajouter des métadonnées bibliographiques, administratives et techniques. Les publications déposées de cette manière sont cataloguées selon la norme " Dublin Core " et sont toutes rendues disponibles sur le réseau interne de la Bibliothèque royale. En raison de la protection des droits d'auteur, il est exclu que ces publications soient copiées sur disquette ou sur un autre support.

Renseignements: secr.depot@kbr.be