Déposer des publications

Vous n’êtes pas sûr de savoir comment procéder ou si l’obligation de dépôt s’applique à votre publication ? Vous trouverez ici une réponse aux questions fréquentes sur le dépôt légal.

 

Comment déposer une publication non périodique ?

Les auteurs qui éditent eux-mêmes leurs ouvrages peuvent directement aller à l’étape 3. Les auteurs qui sont domiciliés en Belgique et dont les ouvrages sont publiés à l’étranger peuvent directement aller à l’étape 4.

 

1. Demander un numéro d’inscription

En tant qu’éditeur de publications non-périodiques (livres, brochures...), vous demandez à la Bibliothèque royale votre inscription dans le registre des éditeurs. Envoyez votre demande à l’aide du formulaire de demande, par poste ou e-mail. La Bibliothèque royale vous attribuera un numéro d’inscription unique qui vous sera communiqué dans les plus brefs délais.

2. Tenir un registre

Créez un registre spécialement tenu à cet effet dans lequel vous mentionnez les ouvrages soumis au dépôt. Dans ce registre que vous conserverez vous-même, chaque inscription sera affectée d’un numéro d’ordre suivant une série annuelle ininterrompue et commençant par le numéro 1.

3. Composer un numéro de dépôt

Veillez à ce que toutes les publications déposées disposent d’un numéro de dépôt bien visible. Attention : un numéro de dépôt n’est pas un numéro ISBN.

  • Pour les éditeurs, le code commence par la lettre "D", suivie de l’indication de l’année d’édition, du numéro d’inscription attribué et du numéro d’ordre de la publication dans le registre de l’éditeur.

Exemple : D/2016/14.289/4.

  • Pour les auteurs qui s’éditent eux-mêmes, le numéro d’inscription et le numéro d’ordre seront remplacés par le nom de l’auteur, suivi du mot « éditeur ».

Exemple : D/2016/Jan Janssens, éditeur.

4. Joindre un formulaire de dépôt

Joignez toujours, lorsque vous déposez un ouvrage, une déclaration en deux exemplaires aux formulaires de dépôt délivrés à cette fin par la Bibliothèque royale. Nous renvoyons au déposant un exemplaire estampillé à titre d’accusé de réception.

 

Comment déposer une publication périodique ?

Êtes-vous un éditeur qui publie uniquement des journaux, périodiques ou publications annuelles (annales, annuaires, rapports annuels) ? Dans ce cas, vous ne devez pas demander un numéro d’inscription dans le registre des éditeurs.

Vous devez toutefois déposer 1 exemplaire de chaque numéro de la publication périodique que vous éditez. Joignez aussi au dernier numéro de chaque année de publication une déclaration globale et annuelle faite en deux exemplaires. Utilisez, pour ce faire, nos formulaires de dépôt.

 

À qui s’applique l’obligation de dépôt ?

Tous les éditeurs belges, y compris les coéditeurs, imprimeurs/éditeurs et auteurs qui éditent eux-mêmes leurs livres, sont obligés de déposer 2 exemplaires de leurs publications non- périodiques, livres et brochures auprès de la Bibliothèque royale de Belgique.

En ce qui concerne les publications périodiques (journaux, périodiques, publications annuelles), 1 exemplaire doit être déposé.

Cette obligation légale s’applique aux :

  • personnes morales (y compris celles de droit public)
  • personnes physiques agissant à titre individuel
  • personnes physiques agissant en tant que membres d’associations non dotées de la personnalité juridique.

Les auteurs belges domiciliés en Belgique, mais dont les ouvrages sont édités à l’étranger (y compris les traductions de ces livres) doivent assurer eux-mêmes le dépôt des exemplaires nécessaires.

 

Quelles publications dois-je déposer ?

Le dépôt est obligatoire dès que votre publication est proposée au public, même s’il s’agit d’un public limité (membres d’une association, personnel d’une entreprise, etc.).

Le terme « publication »  s’applique aussi au sens large : il s’agit non seulement de publications imprimées, mais aussi de microfilms et de documents sur disquette, CD, cédérom, DVD, clé USB ou autres supports numériques.

 

À quelle adresse dois-je envoyer ma publication ?

Remettez ou envoyez vos publications à déposer en même temps que les formulaires de dépôt dûment remplis à l’adresse suivante :

Bibliothèque royale de Belgique
Dépôt légal
Place de la Justice 8-9
1000 Bruxelles

Vous pouvez les déposer sur place ou les envoyer par la poste. Le port est payé par le destinataire sous le régime "retour retail".

Emballez soigneusement votre colis afin que les pièces arrivent dans un état parfait.

 

Comment fonctionne l’e-dépôt ?

Vous trouverez toutes les informations sur la page consacrée au fonctionnement de l’e-dépôt. Si vous avez un problème avec le dépôt, consultez le manuel à l’usage des éditeurs (PDF).

 

Pourquoi déposer ?

Grâce à une bonne collaboration avec les éditeurs et auteurs belges, la majeure partie de ce qui est publié en Belgique est effectivement déposée.

Ce dépôt permet à la Bibliothèque royale de composer une collection unique qui offre un aperçu global de l’ensemble de la production nationale de livres et de périodiques. En tant que bibliothèque nationale, elle a d’ailleurs pour mission d’inventorier toutes les notices bibliographiques de la manière la plus rapide et la plus complète possible dans la Bibliographie de Belgique courante. La Bibliographie de Belgique sert de vitrine permanente au monde de l’édition belge.

Nous faisons donc appel à tous les éditeurs et auteurs pour qu’ils continuent à contribuer au développement de cette source d’informations importante, en remettant les exemplaires requis de leurs publications au Dépôt légal, et à nous aider ainsi à préserver notre patrimoine culturel.

 

Que dit la législation sur le Dépôt légal ?

Consultez l’ensemble des règles relatives au Dépôt légal. Pour plus d’information sur les droits d’auteur, consultez le site web du SPF Économie, PMO, Classes moyennes et Énergie

 

Vous avez d'autres questions ?

Contactez le Dépôt légal, nos collaborateurs vous aideront volontiers.

Tel. : +32 (0)2 519 56 80
secr.depot@kbr.be