Formulaires de dépôt

La loi sur le dépôt légal a pour objectif de conserver le patrimoine culturel de notre pays pour les générations futures. Téléchargez ici les formulaires à joindre à la publication que vous souhaitez déposer.

1. Publications non-périodiques

Joignez aux publications non-périodiques (livres, brochures…) que vous déposez, une déclaration en double exemplaire.

version Word ouversion PDF

Veuillez indiquer sur le formulaire votre catégorie :

  • Éditeur belge : éditeur commercial, entreprise, association, service public, établissement scolaire…
  • Auteur-éditeur : auteurs qui s’éditent eux-mêmes
  • Auteur belge : auteurs dont les livres sont édités à l’étranger

 

2. Publications périodiques

Joignez aux publications périodiques (journaux, périodiques, mensuels, rapports annuels…) que vous déposez une déclaration en double exemplaire lors du dépôt du premier numéro et ensuite avec le dernier numéro de chaque année civile.

version Word ou version PDF

 

Tous les formulaires doivent être déposés avec les publications ou être envoyés avec celles-ci par la poste à l'adresse suivante :

Bibliothèque royale de Belgique
Dépôt légal
Place de la Justice 8-9
1000 Bruxelles

 

Contact

Tel.: +32 (0)2 519 56 80

secr.depot@kbr.be