Formulaires de dépôt

En ligne ou sur papier ?

Vous avez 2 options pour déposer :

  1. En ligne: Introduisez vos métadonnées sur www.depotlegal.be avant de nous remettre les deux exemplaires physiques de votre publication.
  2. Sur papier : complétez le formulaire de dépôt avec l’information sur votre publication. Faites parvenir vos publications en même temps que les formulaires.

Téléchargez ci-dessous les formulaires à joindre à votre publication.

 

 

Formulaires sur papier

1. Publications non-périodiques

Joignez aux publications non-périodiques (livres, brochures…) que vous déposez, une déclaration en double exemplaire.

Formulaire publication non-périodique

 

Veuillez indiquer sur le formulaire votre catégorie :

  • Éditeur belge : éditeur commercial, entreprise, association, service public, établissement scolaire…
  • Auteur-éditeur : auteurs qui s’éditent eux-mêmes
  • Auteur belge : auteurs dont les livres sont édités à l’étranger

 

 

2. Publications périodiques

Joignez aux publications périodiques (journaux, périodiques, mensuels, rapports annuels…) que vous déposez une déclaration en double exemplaire lors du dépôt du premier numéro et ensuite avec le dernier numéro de chaque année civile.

Formulaire publications périodiques

 

 

Contact

Tél.: +32 (0)2 519 56 36

frpe.qrcbg@xoe.or