Vous avez 2 options pour déposer vos publications :

1. Introduire les données en ligne via www.depotlegal.be
2. Remplir le formulaire de dépôt sur papier

1. Dépôt en ligne

Introduisez vos métadonnées sur www.depotlegal.be avant de nous remettre les deux exemplaires physiques de votre publication.

Déclarer en ligne

2. Formulaires sur papier

Faites parvenir vos publications en même temps que les formulaires. Téléchargez ci-dessous les formulaires à joindre à votre publication.

a) Publications non-périodiques

Joignez aux publications non-périodiques (livres, brochures…) que vous déposez, une déclaration en double exemplaire.

Télécharger le formulaire (non-périodiques – PDF)

Veuillez indiquer sur le formulaire votre catégorie :

• Éditeur belge : éditeur commercial, entreprise, association, service public, établissement scolaire…
• Auteur-éditeur : auteurs qui s’éditent eux-mêmes
• Auteur belge : auteurs dont les livres sont édités à l’étranger

b) Publications périodiques

Joignez aux publications périodiques (journaux, périodiques, mensuels, rapports annuels…) que vous déposez une déclaration en double exemplaire lors du dépôt du premier numéro et ensuite avec le dernier numéro de chaque année civile.

Télécharger le formulaire (périodiques – PDF)

Contact

Tél.: +32 (0)2 519 56 36

frpe.qrcbg@xoe.or