Formulaires de dépôt

En ligne ou sur papier ?

Vous avez 2 options pour déposer :

  1. En ligne: Introduisez vos métadonnées sur www.depotlegal.be avant de nous remettre les deux exemplaires physiques de votre publication.
  2. Sur papier : complétez le formulaire de dépôt avec l’information sur votre publication. Faites parvenir vos publications en même temps que les formulaires.

Téléchargez ci-dessous les formulaires à joindre à votre publication.

 

 

Publications non-périodiques

Joignez aux publications non-périodiques (livres, brochures…) que vous déposez, une déclaration en double exemplaire.

Formulaire publication non-périodique

 

Veuillez indiquer sur le formulaire votre catégorie :

  • Éditeur belge : éditeur commercial, entreprise, association, service public, établissement scolaire…
  • Auteur-éditeur : auteurs qui s’éditent eux-mêmes
  • Auteur belge : auteurs dont les livres sont édités à l’étranger

 

 

Publications périodiques

Joignez aux publications périodiques (journaux, périodiques, mensuels, rapports annuels…) que vous déposez une déclaration en double exemplaire lors du dépôt du premier numéro et ensuite avec le dernier numéro de chaque année civile.

Formulaire publications périodiques

 

 

Adresse

Si vous déposez sur papier, faites parvenir vos publications en même temps que les formulaires.

Vous aves 3 options pour cela :

 

1. Remise en mains propres

Les dépôts en mains propres peuvent être remis à l’entrée publique située au Boulevard de l’Empereur 2.

 

2. Envoi postal

Au guichet de la poste, utilisez la régime ‘retour retail’ pour envoyer à nos frais vos publications.

KBR
Dépôt légal
Boulevard de l’Empereur 4
B-1000 Bruxelles

 

3. Livraison

Les livraisons lourdes et encombrantes peuvent être livrées à l’adresse ci-dessous :

KBR
Dépôt légal
Place de la Justice 8-9
1000 Bruxelles
(Lundi – vendredi de 8h à 16h. Sonnez à gauche de la porte de garage)

Emballez soigneusement votre colis afin que les pièces arrivent dans un état parfait.

 

 

Contact

Tél.: +32 (0)2 519 56 36

secr.depot@kbr.be