Tous les éditeurs belges, y compris les coéditeurs, imprimeurs/éditeurs et auteurs qui éditent eux-mêmes leurs livres, sont obligés de déposer 2 exemplaires de leurs publications non- périodiques, livres et brochures auprès de KBR.

En ce qui concerne les publications périodiques (journaux, périodiques, publications annuelles), 1 exemplaire doit être déposé.

Cette obligation légale s’applique aux :

• personnes morales (y compris celles de droit public)
• personnes physiques agissant à titre individuel
• personnes physiques agissant en tant que membres d’associations non dotées de la personnalité juridique.

Les auteurs domiciliés en Belgique, mais dont les ouvrages sont édités à l’étranger (y compris les traductions de ces livres), doivent assurer eux-mêmes le dépôt de ces exemplaires.