Depuis 2008, les publications non périodiques doivent être déposées en deux exemplaires. Une publication non périodique ou une monographie est une publication qui paraît de manière irrégulière ou une seule fois, par exemple des livres, des brochures, etc.

 

Pour les périodiques, un seul exemplaire doit être déposé. Un périodique est une publication qui paraît avec une certaine régularité et sous le même titre principal, par exemple un journal, un hebdomadaire, un magazine, un annuaire ou un rapport, etc.