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Comment déposer une publication non périodique ? (livre, brochure,…)

Cela dépend de votre situation :

  • Éditeurs : commencez à l’étape 1
  • Auteurs qui s’éditent eux-mêmes : passez directement à l’étape 3
  • Auteurs domiciliés en Belgique et publiés à l’étranger : passez directement à l’étape 4.

 

Étape 1 : Demander un numéro d’inscription (uniquement pour les éditeurs)

  1. En tant qu’éditeur de publications non-périodiques (livres, brochures…), vous demandez à KBR votre inscription dans le registre des éditeurs.
  2. Envoyez votre demande à l’aide du formulaire de demande, par poste ou e-mail.
  3. KBR vous attribuera un numéro d’inscription unique qui vous sera communiqué dans les plus brefs délais.

 

Étape 2 : Tenir un registre (uniquement pour les éditeurs)

Créez un registre spécialement tenu à cet effet dans lequel vous mentionnez les ouvrages soumis au dépôt.

Dans ce registre que vous conserverez vous-même, chaque inscription sera affectée d’un numéro d’ordre suivant une série annuelle ininterrompue et commençant par le numéro 1.

 

Étape 3 : Composer un numéro de dépôt

Veillez à ce que toutes les publications déposées disposent d’un numéro de dépôt bien visible. Attention : un numéro de dépôt n’est pas un numéro ISBN.

  • Pour les éditeurs, le code commence par la lettre “D”, suivie de l’indication de l’année d’édition, du numéro d’inscription attribué et du numéro d’ordre de la publication dans le registre de l’éditeur.

Exemple : D/2018/14.289/4.

  • Pour les auteurs qui s’éditent eux-mêmes, le numéro d’inscription et le numéro d’ordre seront remplacés par le nom de l’auteur, suivi du mot « éditeur ».

Exemple : D/2018/Jean Dupont, éditeur.

 

Étape 4 : Déposer vos publications

Vous avez 2 options :

  • En ligne : déposez via www.depotlegal.be. Créez un compte utilisateur, complétez l’information sur votre publication et remettez-nous vos publications.
  • Sur papier : veuillez remplir la déclaration de dépôt en indiquant les informations sur votre publication. Vous envoyez 2 exemplaires de cette déclaration accompagnée des deux publications. Vous recevrez un exemplaire de la déclaration estampillé à titre d’accusé de réception.