Comment déposer une publication périodique ? (journaux, périodiques, rapports annuels,…)

Êtes-vous un éditeur qui publie uniquement des journaux, périodiques ou publications annuelles (annales, annuaires, rapports annuels) ?

  • Vous ne devez pas demander un numéro d’inscription dans le registre des éditeurs.
  • Vous devez toutefois déposer 1 exemplaire de chaque numéro de la publication périodique que vous éditez.
  • Joignez aussi au dernier numéro de chaque année de publication une déclaration globale et annuelle faite en deux exemplaires. Utilisez, pour ce faire, nos formulaires de dépôt.