Pour un droit d’auteurs réaliste dans un monde numérique

07/12/2018

SA&S présente son mémorandum

symbool copyright met Europese vlag

Le “Samenwerkingsverband Auteursrecht en Samenleving (SA&S)” a établi un mémorandum à l’intention des pouvoirs politiques, dans la perspective des élections de mai 2019.

KBR demande à ce propos, en concertation avec d’autres organisations patrimoniales, que les hommes politiques s’intéressent davantage à l’impact du droit d’auteurs sur tous ceux qui souhaitent utiliser des informations et des sources numériques pour étudier, effectuer des recherches ou pour leurs loisirs.

L’utilisation d’ouvrages soumis au droit d’auteur dans les institutions culturelles, patrimoniales, d’enseignement et de recherche est en effet mise sous pression. Quelques exemples concrets :

  • La petite-fille d’un cycliste qui avait gagné, dans les années 20, deux étapes du Tour de France, demande à la Bibliothèque royale de Belgique si elle peut retrouver en ligne les journaux qui rapportent ces exploits. Normalement, cela ne pose aucun problème, car des journaux comme le Sportwereld ont été numérisés, et sont donc facilement consultables en ligne. Hélas, cette petite-fille curieuse devra néanmoins se rendre à Bruxelles pour ses recherches car KBR ne peut offrir en ligne des journaux publiés après 1918. Le risque existe notamment qu’ils soient encore soumis au droit d’auteurs, qui reste en vigueur jusqu’à septante ans après le décès de l’auteur.
  • Un musée ne peut montrer librement les reproductions de ses propres pièces de collection sur son site web aussi longtemps que celles-ci sont soumises au droit d’auteurs. Même proposer des illustrations à basse résolution n’est autorisé que moyennant paiement d’indemnités élevées aux sociétés de gestion. Cette mesure entrave le service au public et la promotion des collections des musées dans lesquels investit la société.
  • Dans un monde numérique, de plus en plus de connaissances et d’informations sont stockées dans des bases de données. Les chercheurs ne sont cependant pas autorisés à effectuer des recherches dans des bases de données avec leur propre logiciel dans le cadre de leur travail scientifique. Et ce, alors que chaque niveau de pouvoir incite l’Europe à investir davantage dans la recherche et l’innovation.
  • Pour les livres qui ne sont plus exploités commercialement - et qui ne sont donc plus disponibles dans le commerce - et dont l’éditeur n’existe plus dans certains cas, la législation européenne n’autorise la numérisation et la mise à disposition en ligne qu’au terme d’une procédure de contrôle qui prend beaucoup de temps et qui est donc coûteuse. La même chose vaut pour les ouvrages qu’une institution patrimoniale ne connaît pas et dont elle ne peut retrouver les auteurs. La conséquence de cette situation est que la mission des institutions patrimoniales de numériser au maximum leurs collections et de les mettre à disposition en ligne reste de facto lettre morte.

Diverses institutions culturelles, patrimoniales, d’enseignement et de recherche en Flandre et à Bruxelles ont signé ce mémorandum. Elles ont formulé les questions prioritaires et exigences suivantes :

1. Questions prioritaires pour la réforme européenne du droit d’auteurs :

  • tout le monde doit pouvoir effectuer l’exploration de textes et de données ;
  • une exception obligatoire pour les activités éducatives numériques et transfrontalières ;
  • une exception plus large pour la préservation et la mise à disposition du patrimoine culturel ;
  • une règlementation efficace pour les ouvrages qui ne sont plus disponibles dans le commerce ;
  • pas de nouveaux droits pour les éditeurs de presse ;
  • pas de système de filtrage pour les plateformes en ligne.

 

2. Questions prioritaires pour des droits d’auteurs équilibrés :

  • rétablissement de l’équilibre ;
  • limites à l’extension du droit d’auteurs ;
  • une durée de protection plus transparente ;
  • une révision profonde des exceptions au profit des utilisateurs : moins de restrictions et plus de flexibilité pour de nouvelles formes d’utilisation d’information ;
  • maintien des exceptions légales ;
  • espace pour la numérisation du patrimoine culturel ;
  • soutien de l’open access dans la recherche scientifique.

Téléchargez le mémorandum

 

Les organisations suivantes ont signé le mémorandum :

  • Les membres du Samenwerkingsverband Auteursrecht & Samenleving :
    • Cultuurconnect
    • FARO. Vlaams steunpunt voor cultureel erfgoed
    • Bibliothèque royale de Belgique
    • Luisterpuntbibliotheek
    • Lukas-Art in Flanders
    • Overleg Kunstenorganisaties
    • VIAA. Het Vlaams Instituut voor Archivering
    • Vlaamse Universiteiten en Hogescholen Raad (VLUHR)
    • Vlaamse Vereniging voor Bibliotheek, Archief & Documentatie
  • Le “Gebruikersgroep cultureel erfgoed en auteursrecht”
  • Le Overleg Cultureel Erfgoed
  • La Federatie

En savoir plus ? Surfez sur www.auteursrechtensamenleving.be.