Modification de l’arrêté royal du 19 juin 1837

25 DECEMBRE 2016. — Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juin 1837 portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l’article 37 de la Constitution;

Vu l’arrêté royal du 19 juin 1837 portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique, remplacé par l’arrêté royal du 8 avril 2002;

Vu l’arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l’article 2, alinéa 2, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 1999 et 25 février 2008;

Vu l’avis du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique, émis le 29 novembre 2016;

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser la liste des missions statutaires de l’établissement conformément à l’article 2, alinéa 2 de l’arrêté royal précité du 20 avril 1965;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d’Etat à la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l’article 3 de l’arrêté royal du 19 juin 1837 portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique sont apportées les modifications suivantes :

1°) le premier tiret est remplacé par ce qui suit : ?à acquérir et à conserver pour dépôt légal, toutes les publications parues en Belgique et celles des auteurs domiciliés en Belgique parues à l’étranger. Elle acquiert également les publications sur la Belgique parue à l’étranger. Ces acquisitions sont effectuées quel que soit le support utilisé?;

2°) dans le dixième tiret, les mots ?données scientifiques et documentaires? sont remplacées par les mots ?données scientifiques, archivistiques ou documentaires?;

3°) un nouveau tiret est ajouté, rédigé comme suit : ?à collecter et à inventorier des sites web en rapport avec les missions de la Bibliothèque royale de Belgique à l’exception des blogs et des sites internet privés.?.

Art. 2. L’article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit: ?Art. 5 – La Bibliothèque royale de Belgique gère Librarium et la Librairie des Ducs de Bourgogne.?

Art. 3. L’article 6 du même arrêté est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2016.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Secrétaire d’Etat à la Politique scientifique,

Mme E. SLEURS