Dépôt légal

Lisez égalementComment déposer des publications ?

Le dépôt légal, c’est quoi ?

En tant que bibliothèque nationale KBR acquiert et conserve :

  • toutes les publications parues sur le territoire belge
  • toutes celles publiées à l’étranger par des auteurs de nationalité belge

Le dépôt légal ne concerne pas uniquement les livres et périodiques, mais aussi les journaux, les rapports annuels, les publications des Services publics, les éditions bibliophiliques, les thèses, les livres pour enfants et les bandes dessinées.

Le 1er janvier 1966, la loi sur le dépôt légal est entrée en vigueur. Elle a pour objectif de conserver le patrimoine culturel de notre pays pour les générations futures.

Lisez la législation

Bibliographie de Belgique

Grâce à l’obligation de dépôt, KBR dispose d’un aperçu unique de la production de livres et de périodiques en Belgique. On établit une liste complète de ce qui est édité en Belgique ou par des auteurs belges à l’étranger : la Bibliographie de Belgique. Elle constitue donc une vitrine permanente pour le monde de l’édition belge.

2 exemplaires ou un seul ?

  • Tous les livres et brochures doivent être déposées en deux exemplaires.
  • Pour les publications périodiques (journaux, périodiques, publications annuelles) un seul exemplaire est déposé.
  • Le dépôt légal s’applique aussi aux publications électroniques publiées sur supports matériels (disquette, CD, cédérom, DVD, clé USB…) et aux microfilms.
Lisez l’historique de la législation

Quid concernant les publications numériques ?

Le dépôt des publications numériques s’effectue provisoirement toujours sur une base volontaire.

En 2017, il a été décidé d’étendre la loi sur le dépôt légal à toutes les publications numériques. Ses conditions d’application seront fixées par un Arrêté royal. L’obligation de dépôt pour les publications numériques sera effective dès la publication de cet Arrêté royal.

Concernant le dépôt numérique

Plafond de 327 € en 2021

Les éditeurs sont tenus de déposer leurs publications à titre gratuit. La règle a une limite : les publications dont le prix de vente dépasse le montant de 327 € doivent être présentées afin qu’elles puissent être incluses dans la Bibliographie de Belgique. Le cas échéant, KBR peut en acquérir un exemplaire.

Ce montant est adapté au début de chaque année civile à l’index des prix de consommation.

Liens intéressants

Plus d’informations sur des thèmes liés au dépôt légal :

Contact

Vous avez des questions sur le dépôt légal ou vous souhaitez déposer une publication sur place ? Nos collaborateurs vous aideront volontiers.

Tél. : +32 (0)2 519 56 36
frpe.qrcbg@xoe.or

Nous sommes disponibles les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 ou de 14:00 à 16:00