Désormais, toutes les publications numériques, quels que soient leur support ou leur forme, devront être déposées. […]
En savoir plus "KBR conservera bientôt toutes les publications numériques"
Le dépôt légal en quelques mots Le dépôt légal est l’obligation pour les éditeurs et auteurs belges de déposer leurs […]
En savoir plus "Dépôt légal"
19 DECEMBRE 2006. – Loi modifiant les articles 1eret 2 de la loi du 8 avril 1965 […]
En savoir plus "Loi du 19 décembre 2006"
Loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique (Moniteur belge […]
En savoir plus "Loi du 8 avril 1965 instituant le Dépôt légal"