Collections numérisées : qu’en est-il des droits d’auteur ?

En tant qu’institution patrimoniale, KBR souhaite mettre sa collection à la disposition d’un public aussi large que possible. Cependant, la législation belge en matière de droits d’auteur est très stricte et ne permet pas la mise en ligne de l’ensemble de la collection numérisée.

Lisez ici comment consulter les collections numériques de KBR, quelles sont les restrictions et pour quelles raisons.

 

Droits d’auteur en Belgique

Le droit d’auteur est constitué des prérogatives que la loi reconnaît aux créateurs d’œuvres littéraires et artistiques. Ce droit permet aux auteurs de contrôler l’exploitation qui est faite de leur création et d’en protéger l’intégrité. L’objectif est également d’encourager la création, en garantissant à ceux qui s’y consacrent la possibilité de rendre cette activité économique viable, voire profitable, et de permettre la diffusion de la création dans le public en y associant les créateurs.

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En Belgique, une œuvre est soumise aux droits d’auteur durant 70 ans après le décès de son auteur. Chaque œuvre est automatiquement protégée par des droits d’auteur. Un auteur ne doit pas en faire la demande officielle.

KBR ne peut donc pas donner libre accès à des œuvres soumises  aux droits d’auteur, contrairement à d’autres documents.

 

Que peut-on consulter librement ?

Les documents suivants sont publiés en ligne sans aucune restriction d’accès :

  • Les œuvres libres de droit.
  • Les œuvres sous droits pour lesquelles KBR dispose d’une autorisation expresse des ayants droit.
  • Les œuvres orphelines, dont les ayants droit ne peuvent pas être identifiés.

 

La notion de domaine public

Le domaine public regroupe toutes les créations qui ne sont pas/plus soumises aux droits de propriété intellectuelle exclusifs tels que les droits d’auteur et autres droits connexes.

Chaque année, en date du 1er janvier, les droits d’auteur s’appliquant à des milliers d’œuvres expirent. En Belgique, ces œuvres entrent donc dans le domaine public, 70 ans après la mort de leur auteur.

Cependant, le fait que toutes ces œuvres entrent dans le domaine public ne signifie pas forcément qu’elles soient immédiatement accessibles. Pour mieux appréhender cette notion, KBR participe chaque année à la journée du domaine public. Cette plateforme collaborative permet de sensibiliser le public aux obstacles juridiques, financiers, techniques ou institutionnels qui empêchent l’accès à ces contenus et ce, même après l’expiration de la protection des droits d’auteur.

 

Les journaux : un “cas spécial”

Un journal est considéré par la loi comme une collaboration entre différents auteurs. Pour cette raison, la protection du droit d’auteur reste d’application jusqu’à 70 ans après le décès du dernier auteur vivant.  Afin d’être certain qu’un journal soit libre de droit, il faut donc identifier formellement tous les auteurs et connaître pour chacun, sa date de décès. Dans la pratique, cela s’avère impossible.

KBR a dès lors choisi l’année 1918 comme date limite, ce qui constitue un compromis entre la certitude juridique stricte et le service aux lecteurs.

Pourquoi la France et les Pays-Bas mettent-ils en ligne des journaux plus récents ?

En France, la loi stipule que toutes les “œuvres collectives” sont libres de droit, 70 ans après leur publication, y compris les journaux. Dès lors, la BnF peut mettre en ligne tous les journaux numérisés jusque 1950 (inclus), sans restriction d’accès. En Belgique, le concept d’œuvre collective n’existe pas dans la législation et il n’est dès lors pas possible d’appliquer ce principe.

Aux Pays-Bas, l’État débourse une somme annuelle auprès des sociétés de droits d’auteur afin que la Koninklijke Bibliotheek néerlandaise puisse rendre accessible une offre digitale complète, sans aucune restriction. Le montant de cette opération est inscrit dans le budget de fonctionnement de la Koninklijke Bibliotheek.

Peut-on faire de même à KBR ? En théorie, oui, mais en pratique, il s’agit d’une opération particulièrement onéreuse qui ne fait actuellement pas l’objet d’un budget spécifique. Les stations de radio, les chaînes de télévision et les bibliothèques publiques, en revanche, disposent de ces budgets : leur core business prévoyant, en effet, de mettre à la disposition du grand public des informations récentes. En tant qu’institution patrimoniale, KBR n’entre pas dans ces cas de figure.

 

 

Accès aux journaux numérisés

KBR a donc choisi l’année 1918 comme date limite de protection du droit d’auteur. Pour les journaux numérisés (BelgicaPress) et les périodiques (BelgicaPeriodicals), cela signifie :

  • Les journaux et périodiques publiés avant 1918, sont libres d’accès pour tout le monde.
  • Les journaux et périodiques publiés après 1918, sont en accès limité :
    1. Via les ordinateurs dans les salles de lecture et via le réseau wifi KBR
    2. via le réseau de recherche national belge (BELNET) pour universités, hautes écoles et centres de recherche
    3. via votre compte MyKBR

 

Accès avec le compte MyKBR

Depuis le 15 juin, vous bénéficiez d’un accès total à l’ensemble des documents numérisés, libre de droits ou non, pour autant que vous vous soyez préalablement connecté par votre compte MyKBR et que vous déclarez effectuer votre recherche dans le cadre strict des exceptions prévues par la loi sur le droit d’auteur : « recherche scientifique » ou « illustration de l’enseignement ».

Toute personne est habilitée à créer gratuitement un compte MyKBR.

 

 

Droit d’auteur et numérisation

 

Publier des reproductions

Souhaitez-vous publier ou utiliser des images de nos collections ? Ces images étant soumises au copyright, vous devez demander l’autorisation à KBR. Dans certains cas, vous pouvez demander une exemption du paiement des droits de reproduction.

Obtenir des droits de publication

 

 

Notre politique de numérisation

La politique de numérisation de KBR respecte les prescrits légaux en matière de droit d’auteur :

  • En amont de sa numérisation, le service DIGIT vérifie le caractère protégé ou non d’une œuvre. Il consigne le résultat de cette recherche dans un registre.
  • Ces éléments sont précisés au sein des métadonnées, de manière à déterminer le niveau de diffusion autorisé de ces sources.
  • Le service détermine également le type de licences à associer aux métadonnées et aux images qu’il produit.

La législation étant très stricte, KBR donne la priorité à la numérisation des pièces de collections libres de droit. Ces documents sont entièrement disponibles, chacun peut les consulter sans restrictions, partout dans le monde, y compris via des portails externes tels que Europeana.

La politique de numérisation de KBR

 

 

Contact

Avez-vous des questions sur la politique de numérisation de KBR ou souhaitez-vous plus d’informations ? Prenez contact via qvtvg@xoe.or.

Si, malgré toutes nos précautions, vous rencontriez néanmoins, dans l’offre en ligne, un document soumis au droit d’auteur, veuillez nous le signaler via l’adresse ci-dessus afin que nous puissions le rectifier.