Le numéro de dépôt légal est une mention obligatoire dans chaque publication soumise au dépôt légal et publiée en Belgique. Il figure généralement dans le colophon et commence toujours par « D/», suivi de l’année de publication sous la forme « YYYY/». Ensuite, la composition varie :

• les organisations indiquent ensuite leur numéro d’éditeur et un numéro d’ordre suivant une série annuelle continue

Exemple: D/2023/0020/0001

• les auteurs-éditeurs indiquent leur nom et la mention « éditeur »

Exemples :

D/2023/Anne Janssens, éditeur	(un auteur)
D/2023/Anne Janssens et Piet Peeters, éditeurs	(deux auteurs)
D/2023/Anne Janssens et al., éditeurs	(plusieurs auteurs)

 

Bon à savoir ! Dans le cas d’une nouvelle édition, il est nécessaire de redéposer la publication et d’indiquer un nouveau numéro de dépôt légal.