Règlement pour la commande et la publication de reproductions

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Conditions relatives aux commandes de reproductions

  1. Toute demande illisible, incomplète ou inexacte restera sans suite.
  2. La Bibliothèque royale de Belgique (KBR) délivre uniquement des reproductions de documents dont elle est propriétaire ou dont le propriétaire a délivré une autorisation explicite.
  3. Toute personne qui demande une reproduction est censée respecter les dispositions légales en la matière, en particulier la législation relative aux droits d'auteur. La KBR ne pourra être tenue responsable de l'utilisation illégitime de reproductions photographiques qu'elle a livrées.
  4. Nul ne peut revendre une reproduction fournie par la KBR ni la publier sans en avoir obtenu l'autorisation. La Bibliothèque ne se déssaisit pas de ses négatifs et ne fournit pas de microfilms négatifs.
  5. Toute demande de reproduction sera soumise au responsable du service où le document est conservé ou à son mandataire. Si l'état d'un livre ou d'un document ne permet pas la reproduction, la commande sera annulée.
  6. Les commandes de reproductions photographiques ne seront exécutées qu'après réception des sommes dues mentionnées sur la facture. Tenant compte des délais importants, notamment en cas de paiements internationaux, les commandes pourront être exécutées dès réception d'une copie de la preuve de paiement.
  7. Pour un travail urgent, la procédure pourra être accélérée. Dans ce cas, le tarif sera multiplié par deux et les reproductions demandées seront livrées dans un délai maximal de cinq jours ouvrables. Elle doit toujours faire l'objet d'une demande préalable auprès du Service photographique, qui l'acceptera dans les limites des possibilités de son atelier.
  8. Les ordres de paiement doivent être impérativement libellés en euro (EUR) au compte suivant :

IBAN: BE20 0910 0968 3356 (Belfius)
BIC: GK CC BE BB
Bibliothèque royale de Belgique
Boulevard de l'Empereur 4
1000 Bruxelles

 

Conditions relatives à la publication de reproductions

  1. Pour toute publication d’un document appartenant à la Bibliothèque royale de Belgique (KBR), la demande d'autorisation doit être introduite auprès du Directeur général ou de son mandataire, moyennant le formulaire ad hoc.
  2. Seules les reproductions originales livrées par la KBR peuvent être utilisées pour publication.
  3. Toute personne qui publie une reproduction est censée respecter les dispositions légales en la matière, en particulier la législation relative aux droits d'auteur.
  4. Toute réutilisation de reproduction (y compris dans des rééditions ou des traductions) doit faire l'objet d'une nouvelle demande.
  5. Nul ne peut céder à des tiers une reproduction fournie par la KBR sans la permission du Directeur général ou de son mandataire. En aucun cas une reproduction fournie par la KBR ne peut être revendue.
  6. Tout document reproduit doit être accompagné de la mention "Bibliothèque royale de Belgique" et de sa référence exacte.
  7. Un exemplaire gratuit de toute publication contenant une reproduction d'un document appartenant à la KBR sera déposé. En cas de publication dans une revue ou un ouvrage collectif, un tiré à part de l'article ou de la contribution pourra suffire.
  8. Pour les publications en ligne, la résolution des images doit être limitée à 72 dpi.
  9. La reproduction d'un ouvrage entier doit faire l'objet d'une convention spéciale soumise à la seule autorité du Directeur général de la KBR, qui détermine les conditions et les droits. Dans tous les cas, la KBR peut se réserver au maximum dix exemplaires à son propre usage.
  10. La KBR ne pourra être tenue responsable de l'utilisation illégitime de reproductions photographiques qu'elle a livrées.
  11. Toute publication d'une reproduction d'un document appartenant à la KBR est soumise au copyright, quel qu'en soit le support.
  12. Pour les publications exclusivement scientifiques ou éducatives, le Directeur général de la KBR ou son mandataire peut accorder une exemption des indemnités d'usage. Les motifs éventuels de dérogation doivent être précisés dans la case correspondante du formulaire précité.
  13. Le copyright est accordé pour une seule édition et une seule langue. La KBR ne peut accorder de cession de droits mondiaux.
  14. Les ordres de paiement doivent être impérativement libellés en euro (EUR) au compte suivant :

IBAN: BE20 0910 0968 3356 (Belfius)
BIC: GK CC BE BB
Bibliothèque royale de Belgique
Boulevard de l'Empereur 4
1000 Bruxelles