Si vous ne remplissez pas votre obligation de dépôt, vous pouvez recevoir un réquisitoire par lettre  recommandée de la Bibliothèque royale, vous donnant trente jours pour effectuer le dépôt légal de vos publications.

En cas d’inexécution ou d’exécution défectueuse du dépôt légal et au moins trente jours après l’envoi d’un réquisitoire par lettre recommandée, la Bibliothèque royale peut, à vos frais, procéder à l’achat, dans le commerce, du ou des ouvrages qui n’ont pas été déposés.

En outre, vous pouvez être sanctionné par une amende administrative allant de 156 à 1.500 euros ou, en cas de récidive dans l’année qui suit une première contravention, de 300 à 6.000 euros.