Quelles publications faut-il déposer ?

Le dépôt est obligatoire pour toutes les publications :

  • parues sur le territoire belge;
  • publiées à l’étranger par des auteurs de nationalité belge et domiciliés en Belgique.

Le dépôt est obligatoire dès que vous proposez la publication au public, même s’il s’agit :

  • d’un public limité, par exemple les membres d’une association;
  • de publications distribuées gratuitement;
  • de publications sans ISBN;
  • de publications à tirage limité ou imprimées à la demande (« print-on-demand » ou POD).

Le dépôt s’applique aux publications sur plusieurs supports : les publications imprimées, y compris les microfilms ainsi que les documents publiés sur supports numériques matériels (DVD, CD, cédérom, clé USB ou disquette).

Les publications numériques (par exemple les e-books) ne sont pour l’instant déposées que sur une base volontaire, dans l’attente d’un arrêté royal mettant en vigueur la loi du 8 juillet 2018.

En termes de longueur des ouvrages, le dépôt légal s’applique aux publications non périodiques d’au moins cinq pages, sans compter les pages de couverture. Il peut s’agir de :

  • recueils de textes, de photographies, de planches artistiques ou scientifiques constituées par des feuilles isolées insérées sous une même couverture;
  • cartes géographiques et autres accompagnées d’un texte imprimé;
  • livres d’images;