Quelles publications ne faut-il pas déposer ?

Sauf décision contraire du conservateur en chef de KBR, le dépôt légal ne s’applique pas aux ouvrages entièrement et principalement publicitaires ou d’intérêt éphémère (tels que catalogues et prospectus commerciaux, annuaires téléphoniques, horaires, tarifs, calendriers et agendas).

En ce qui concerne le prix de vente des publications, une limite est également imposée depuis 2008. Les éditeurs et les auteurs doivent mettre les publications à disposition gratuitement, sauf si le prix de vente dépasse un montant plafond. Les publications dont le prix de vente dépasse le montant plafond doivent être proposées via qrcbg@xoe.or afin que KBR puisse en acheter un exemplaire si elle le souhaite. Le montant plafond est adapté à l’indice au début de chaque année civile.

Par exemple, si la publication est sortie en 2014, le montant appliqué est de 283 euros, soit toujours celui de l’année de publication.

2024 : 365 EUR 2023 : 361 EUR 2022 : 327 EUR 2021 : 309 EUR
2020 : 308 EUR 2019 : 305 EUR 2018 : 298 EUR 2017 : 292 EUR
2016 : 286 EUR 2015 : 282 EUR 2014 : 283 EUR 2013 : 280 EUR
2012 : 274 EUR 2011 : 265 EUR 2010 : 257 EUR 2009 : 256 EUR
2008 : 250 EUR