Sauf décision contraire du conservateur en chef de KBR, le dépôt légal ne s’applique pas aux ouvrages entièrement et principalement publicitaires ou d’intérêt éphémère (tels que catalogues et prospectus commerciaux, annuaires téléphoniques, horaires, tarifs, calendriers et agendas).
En ce qui concerne le prix de vente des publications, une limite est également imposée depuis 2008. Les éditeurs et les auteurs doivent mettre les publications à disposition gratuitement, sauf si le prix de vente dépasse un montant plafond. Les publications dont le prix de vente dépasse le montant plafond doivent être proposées via qrcbg@xoe.or afin que KBR puisse en acheter un exemplaire si elle le souhaite. Le montant plafond est adapté à l’indice au début de chaque année civile.
Par exemple, si la publication est sortie en 2014, le montant appliqué est de 283 euros, soit toujours celui de l’année de publication.
2025 : 377 EUR | 2024 : 365 EUR | 2023 : 361 EUR | 2022 : 327 EUR |
2021 : 309 EUR | 2020 : 308 EUR | 2019 : 305 EUR | 2018 : 298 EUR |
2017 : 292 EUR | 2016 : 286 EUR | 2015 : 282 EUR | 2014 : 283 EUR |
2013 : 280 EUR | 2012 : 274 EUR | 2011 : 265 EUR | 2010 : 257 EUR |
2009 : 256 EUR | 2008 : 250 EUR | ||