Bon à savoir ! L’obligation de dépôt légal s’applique à : tous les éditeurs de publications paraissant en Belgique ; tous les auteurs de nationalité belge et domiciliés en Belgique dont les publications paraissent à l’étranger.

Par « éditeur », la législation entend « toute personne physique ou morale publiant ou faisant publier à ses frais (…) des œuvres »[1]. Il peut donc s’agir :

• des organisations qui éditent des publications, qu’il s’agisse d’éditeurs professionnels ou d’éditeurs occasionnels, par exemple une association sans but lucratif ou un cercle historique ;
• des co-éditeurs qui éditent une publication en collaboration avec une autre organisation ;
• des auteurs-éditeurs, c’est-à-dire les auteurs qui éditent à leurs frais leurs propres publications, avec ou sans l’aide d’un fournisseur pour la réalisation ou la distribution.

Par « auteur », nous entendons la personne physique qui a créé une œuvre originale protégée par le droit d’auteur. Plus précisément, il peut s’agir :

• du (co-)auteur d’un texte ou d’un scénario ;
• de l’illustrateur ;
• du rédacteur (en chef) ou du directeur d’une publication.

Les auteurs belges domiciliés à l’étranger ou les traducteurs belges ne sont pas obligés de déposer leurs oeuvres, mais sont cordialement invités à le faire sur une base volontaire.

[1] Loi du 8 avril 1965 (MB 18 juin 1965), article 4.