En France, la loi stipule que toutes les « œuvres collectives » sont libres de droit, 70 ans après leur publication, y compris les journaux. Dès lors, la BnF peut mettre en ligne tous les journaux numérisés jusque 1950 (inclus), sans restriction d’accès. En Belgique, le concept d’œuvre collective n’existe pas dans la législation et il n’est dès lors pas possible d’appliquer ce principe.

Aux Pays-Bas, l’État débourse une somme annuelle auprès des sociétés de droits d’auteur afin que la Koninklijke Bibliotheek néerlandaise puisse rendre accessible une offre digitale complète, sans aucune restriction. Le montant de cette opération est inscrit dans le budget de fonctionnement de la Koninklijke Bibliotheek.

Peut-on faire de même à KBR ? En théorie, oui, mais en pratique, il s’agit d’une opération particulièrement onéreuse qui ne fait actuellement pas l’objet d’un budget spécifique. Les stations de radio, les chaînes de télévision et les bibliothèques publiques, en revanche, disposent de ces budgets : leur core business prévoyant, en effet, de mettre à la disposition du grand public des informations récentes. En tant qu’institution patrimoniale, KBR n’entre pas dans ces cas de figure.