Le délai légal pour déposer est :

• dans les quinze jours ouvrables après la date de parution pour les publications en Belgique;
• dans les deux mois après la date de parution pour les publications à l’étranger.

Un nouveau dépôt est nécessaire pour chaque nouvelle édition, c’est-à-dire si des changements significatifs sont apportés au contenu ou à la forme par rapport aux éditions précédentes de la publication.

Cela vaut pour les modifications suivantes :

• le titre et/ou sous-titre de la publication;
• la conception de la couverture;
• la langue du texte;
• le nom de l’éditeur ou de la marque éditoriale;
• le nom de l’auteur;
• le contenu du texte, à l’exception des corrections de coquilles;
• le format (par exemple, d’une édition reliée à une édition brochée, une autre taille, …);
• les caractéristiques fonctionnelles (par exemple, une police adaptée aux personnes souffrant de troubles de la vue).

Si une œuvre est réimprimée (quasi) sans modification, il n’est pas nécessaire de la redéposer.