Si vous souhaitez lire les textes juridiques, vous pouvez consulter ci-dessous les versions consolidées de :

• la Loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique;
• l’Arrêté royal du 31 décembre 1965 portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique.

Pour en savoir plus sur l’historique de la législation, consultez la version originale, ainsi que les modifications ultérieures :

• Loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique (Moniteur belge du 18 juin 1965).
• Arrêté royal du 31 décembre 1965 portant exécution de la loi du 8 avril 1965 (Moniteur belge du 19 janvier 1966).
• Loi du 19 décembre 2006 modifiant les articles 1^eret 2 de la loi du 8 avril 1965 en vue d’étendre le champ d’application aux microfilms et aux supports numériques (Moniteur belge du 23 mars 2007);
• Arrêté royal du 14 février 2008 modifiant l’arrêté royal du 31 décembre 1965 (Moniteur belge du 21 mars 2008);
• Loi du 25 avril 2014 modifiant la loi du 8 avril 1965 (Moniteur belge du 13 juin 2014);
• Arrêté royal du 25 décembre 2016 modifiant l’arrêté royal du 19 juin 1837 (Moniteur belge du 16 janvier 2017);
• Loi du 8 juillet 2018 modifiant la loi du 8 avril 1965 (Moniteur belge du 20 juillet 2018).