Information juridique

 

Introduction

La simple utilisation ou consultation de ce site implique votre acceptation des présentes conditions d'utilisation. La Bibliothèque royale de Belgique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. En cas de modifications importantes, celles-ci seront annoncées sur la page d’accueil.

 

Responsabilité

De manière générale, la Bibliothèque royale de Belgique ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique affectant la diffusion d’information sur son site. La Bibliothèque royale de Belgique se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ou indemnités quelconques.

La Bibliothèque royale de Belgique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du site. Au cas où des liens seraient créés par la Bibliothèque royale de Belgique avec d’autres sites, la Bibliothèque royale de Belgique ne peut être tenue responsable du contenu ou de l’existence de ces autres sites.

La Bibliothèque royale de Belgique ne peut être tenue pour responsable de l’information présente sur les sites qu’elle héberge, et dont la liste est reprise ci-dessous :

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, la Bibliothèque royale de Belgique ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, pertes de clientèle, pertes de données, ou de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site, et notamment, de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de la Bibliothèque royale de Belgique ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel de son site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

 

Propriété intellectuelle

L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. Le contenu de ce site reste la propriété exclusive de la Bibliothèque royale de Belgique.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle. Dès lors, seule l'utilisation pour un usage privé vous est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte au droit des marques et/ou au droit d'auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.

Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier ou concéder tout ou partie de l'un des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l'autorisation préalable et expresse de la Bibliothèque royale de Belgique.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

 

Vie privée et données personnelles

La Bibliothèque royale de Belgique juge important d’offrir un service de qualité à ses visiteurs et utilisateurs. Pour ce faire, elle collecte et traite certaines données à caractère personnel, conformément aux lois en vigueur.

La Bibliothèque royale de Belgique tient un registre de traitement de données qui contient toutes sortes de données à caractère personnel traitées par l’institution. Vous pouvez y lire comment elles sont traitées, d’où elles proviennent et avec qui elles sont partagées. Vous pouvez consulter ce registre sur simple demande.

Ci-après, nous vous informons de la collecte et du traitement des données et de vos droits.

 

Les données que nous collectons

Si vous souhaitez faire appel à certains services de la KBR (dont la consultation d’ouvrages), vous devez donner votre consentement sur la conservation (temporaire) et le traitement de vos données. Celles-ci ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Si vous n’êtes pas d’accord, vous n’aurez pas accès à certains services de la KBR.

Lorsque vous vous rendez sur le site web et le catalogue en ligne, les données suivantes sont recueillies et traitées de manière anonymisée :

  • Votre adresse IP et d’autres informations de base comme votre navigateur et système d’exploitation ;
  • La date, l’heure et la durée de la visite du site web ;
  • Comment vous êtes arrivé sur ce site, par ex. via un certain moteur de recherche ;
  • La manière de visiter le site (pages, clics de souris…) ;
  • Toutes les informations que vous nous fournissez volontairement en supplément.

Vous pouvez partager sur les médias sociaux (Facebook, Twitter…), via des boutons, les pages que vous consultez sur ce site. Lorsque vous utilisez ces boutons, le tiers en question insère aussi des cookies et peut donc enregistrer certaines données de votre visite du site. Dans la déclaration de confidentialité de la firme en question, vous trouverez les informations les plus récentes à ce propos.

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, ou si vous vous inscrivez à une action spécifique, les données suivantes sont demandées et conservées :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Code postal ;
  • Langue de prédilection.

Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site web (contact, plainte, événement, commande), les données suivantes sont recueillies, conservées et traitées en fonction de votre demande ou plainte :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Coordonnées pour des commandes ;
  • Toute information que vous nous fournissez volontairement en supplément.

Si vous avez un compte KBR ou si vous disposez d’une carte de lecteur, les données suivantes sont recueillies, conservées et traitées en fonction de votre affiliation :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Autres données fournies de manière volontaire.

Les données recueillies peuvent être stockées dans des fichiers automatisés de données de la Bibliothèque royale de Belgique. Ces données pourront être utilisées par la Bibliothèque royale de Belgique à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes, visiteurs et lecteurs. Elles pourront également être utilisées pour lutter contre les éventuels abus et irrégularités.

 

Vos données et des tiers

À moins que vous n’ayez donné votre consentement ou que nous soyons juridiquement tenus de le faire, nous ne transmettrons ou vendrons jamais vos données à caractère personnel à des tiers. 

 

Consulter, rectifier ou retirer vos données à caractère personnel

  • Vous avez le droit de consulter gratuitement les données personnelles vous concernant et de demander des informations sur le traitement de ces données.
  • Vous avez le droit de les (faire) rectifier gratuitement.
  • Vous avez le droit de faire retirer gratuitement vos données ou d’en interdire l’utilisation.

Si vous souhaitez exercer le droit de consulter, de rectifier ou de retirer vos données, vous pouvez nous contacter via privacy@kbr.be. Vous pouvez aussi vous adresser à un préposé à l’accueil sur place ou adresser votre demande écrite au :

Secrétariat de la Direction générale
Bibliothèque royale de Belgique
Boulevard de l’Empereur, 4
B-1000 Bruxelles

Soyez le plus précis possible afin que nous puissions traiter votre demande rapidement et correctement. Il est essentiel que votre identité soit clairement établie dans votre demande, sinon nous ne pourrons pas la traiter.

 

Data Protection Officer

La KBR a désigné un Data Protection Officer (DPO) interne : Hannes Lowagie. Vous pouvez le contacter via privacy@kbr.be.

 

Cookies

Ce site utilise des cookies, comme la plupart des sites web. Le cookie est fichier texte envoyé à votre navigateur via le site web consulté, dans ce cas le site de la KBR. Les cookies font que le site stocke des informations sur votre visite, comme votre langue de prédilection. Cela peut faciliter votre visite suivante sur ce site et renforcer l'utilité de ce dernier pour vous.

Nous utilisons les cookies pour les raisons suivantes :

  • Vos préférences : afin de conserver votre langue de prédilection pour une visite ultérieure.
  • Analyse : à cet effet, nous utilisons Google Analytics. Via Google Analytics, nous obtenons un aperçu de la fréquentation de notre site et du nombre de visiteurs. Toutes les données sont entièrement anonymisées et ne peuvent dès lors être identifiées d’aucune manière par la KBR ou par Google. Vous pouvez signaler à tout moment ne pas vouloir que Google Analytics analyse vos visites du site. Installez, à cet effet, Google Analytics Opt-out Browser Add-on.
  • L’amélioration de votre expérience d’utilisateur : à cet effet, nous utilisons Hotjar. Hotjar est un service nous permettant de voir comment les gens utilisent notre site (par ex. : combien de temps ils consacrent par page web, sur quels liens ils cliquent…). Grâce à ces données, nous améliorons notre service en ligne et nous mettons au point votre expérience d’utilisateur. Les données recueillies sont conservées sous forme entièrement anonymisée et ne peuvent être identifiées ni par la KBR ni par Hotjar. Pour plus d’informations, nous vous référons à la privacy policy de Hotjar. Vous pouvez en outre toujours signaler que vous ne souhaitez pas que Hotjar conserve vos données d’utilisateur (système d’exploitation, utilisation du site…) via la touche « disable » sur le site Hotjar.

En surfant sur ce site, vous donnez votre consentement pour l’utilisation des cookies.

 

Droits de propriété et responsabilité individuelle

En donnant votre avis dans l'une des rubriques du site de la Bibliothèque royale de Belgique ou en communiquant tout contenu, à l’exclusion du e-dépôt, vous cédez expressément et gracieusement à la Bibliothèque royale de Belgique tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

En publiant un message sur le site de la Bibliothèque royale de Belgique, vous vous engagez à respecter la loi et notamment à ne pas diffamer, abuser, diffuser tout contenu raciste ou contraire aux bonnes mœurs, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels le droit à la vie privée, le droit à l’image et le droit à la dignité humaine.

Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans votre message. À ce titre, vous garantissez la Bibliothèque royale de Belgique contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre message sur le site de la Bibliothèque royale de Belgique.

La Bibliothèque royale de Belgique se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non tout message sur son site, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.

 

Droit applicable - Litiges

Le site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront compétents.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse ou des mesures de celui ou celle qui traite vos données, vous pouvez, après avoir exercé un de vos droits (Art. 77 à 80 du GDPR), déposer plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données.

Lisez plus de détails sur les possibilités

 

Des questions ?

Si vous avez encore des questions sur vos données et leur traitement, vous pouvez vous adresser au responsable de la protection des données sur privacy@kbr.be. Cette adresse est uniquement destinée aux questions sur la protection de la vie privée et la protection, la conservation et le traitement de vos données à caractère personnel.

Pour toute autre question, nous vous demandons d’utiliser le formulaire de contact.

Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles auprès de l’Autorité de Protection des Données :

Rue de la presse 35
B-1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be

 

Coordonnées

Bibliothèque royale de Belgique
Boulevard de l’Empereur 4
B-1000 Bruxelles
Tél: +32 (0)2 519 53 11
info@kbr.be
Numéro de TVA: BE0875395207

 

Dernière mise à jour de cette information : le 19 juin 2018.