Dépôt légal

Lisez également : Comment déposer des publications au Dépôt légal ?

 

Le dépôt légal ?

La Bibliothèque royale de Belgique acquiert et conserve un exemplaire de

  • toutes les publications parues sur le territoire belge
  • toutes celles publiées à l'étranger par des auteurs de nationalité belge

Le dépôt légal ne concerne pas uniquement  les livres et périodiques, mais aussi les journaux, les rapports annuels, les publications des Services publics, les éditions bibliophiliques, les thèses, les livres pour enfants et les bandes dessinées. Il existe aussi un e-dépôt volontaire pour les publications en ligne.

La loi sur le dépôt légal a pour objectif de conserver le patrimoine culturel de notre pays pour les générations futures.

 

La Bibliographie de Belgique

Grâce à l’obligation de dépôt, la Bibliothèque royale de Belgique dispose d’un aperçu unique de la production de livres et de périodiques en Belgique. Elle établit une liste complète de ce qui est édité en Belgique ou par des auteurs belges à l’étranger : la Bibliographie de Belgique. Elle constitue donc une vitrine permanente pour le monde de l’édition belge.

 

Deux exemplaires au lieu d’un seul

Le 1er janvier 1966, la loi sur le dépôt légal est entrée en vigueur. Depuis le 1er avril 2008, la législation a subi plusieurs modifications importantes :

  • Dorénavant toutes les publications doivent être déposées en deux exemplaires.
  • Pour les publications périodiques (journaux, périodiques, publications annuelles) rien n’a changé : un seul exemplaire est déposé comme précédemment.
  • Le dépôt légal s’applique désormais aux publications électroniques publiées sur supports matériels (disquette, CD, cédérom, DVD, clé USB…) et aux microfilms. Lisez l’historique de la législation.

En 2017, il a été décidé d’étendre la loi sur le dépôt légal à toutes les publications numériques. Ses conditions d’application seront fixées par un Arrêté royal dans le courant de l’année 2018. L’obligation de dépôt pour les publications numériques sera effective dès la publication de cet Arrêté royal. En attendant, le dépôt de ces publications demeure volontaire, via l’E-dépôt.

Historique de la législation

 

Plafond de 299 € en 2018

Les éditeurs sont tenus de déposer leurs publications à titre gratuit. La règle a une limite : les publications dont le prix de vente dépasse le montant de 299 € doivent être présentées afin qu’elles puissent être incluses dans la Bibliographie de Belgique. Le cas échéant, la Bibliothèque peut en acquérir un exemplaire.

Ce montant est adapté au début de chaque année civile à l’index des prix de consommation.

 

Liens intéressants

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des pages avec plus d’informations sur des thèmes liés au dépôt légal :

 

Contact

Tél. : +32 (0)2 519 56 79
secr.depot@kbr.be