Cela dépend de votre situation :

• Éditeurs : commencez à l’étape 1
• Auteurs qui s’éditent eux-mêmes : passez directement à l’étape 3
• Auteurs domiciliés en Belgique et publiés à l’étranger : passez directement à l’étape 4.

 

Étape 1 : Demander un numéro d’inscription (uniquement pour les éditeurs)

1. En tant qu’éditeur de publications non-périodiques (livres, brochures…), vous demandez à KBR votre inscription dans le registre des éditeurs.
2. Envoyez votre demande à l’aide du formulaire de demande, par poste ou e-mail.
3. KBR vous attribuera un numéro d’inscription unique qui vous sera communiqué dans les plus brefs délais.

 

Étape 2 : Tenir un registre (uniquement pour les éditeurs)

Créez un registre spécialement tenu à cet effet dans lequel vous mentionnez les ouvrages soumis au dépôt.

Dans ce registre que vous conserverez vous-même, chaque inscription sera affectée d’un numéro d’ordre suivant une série annuelle ininterrompue et commençant par le numéro 1.

 

Étape 3 : Composer un numéro de dépôt

Veillez à ce que toutes les publications déposées disposent d’un numéro de dépôt bien visible. Attention : un numéro de dépôt n’est pas un numéro ISBN.

• Pour les éditeurs, le code commence par la lettre “D”, suivie de l’indication de l’année d’édition, du numéro d’inscription attribué et du numéro d’ordre de la publication dans le registre de l’éditeur.

Exemple : D/2018/14.289/4.

• Pour les auteurs qui s’éditent eux-mêmes, le numéro d’inscription et le numéro d’ordre seront remplacés par le nom de l’auteur, suivi du mot « éditeur ».

Exemple : D/2018/Jean Dupont, éditeur.

 

Étape 4 : Déposer vos publications

Vous avez 2 options :

• En ligne : déposez via www.depotlegal.be. Créez un compte utilisateur, complétez l’information sur votre publication et remettez-nous vos publications.
• Sur papier : veuillez remplir la déclaration de dépôt en indiquant les informations sur votre publication. Vous envoyez 2 exemplaires de cette déclaration accompagnée des deux publications. Vous recevrez un exemplaire de la déclaration estampillé à titre d’accusé de réception.

Êtes-vous un éditeur qui publie uniquement des journaux, périodiques ou publications annuelles (annales, annuaires, rapports annuels) ?

• Vous ne devez pas demander un numéro d’inscription dans le registre des éditeurs.
• Vous devez toutefois déposer 1 exemplaire de chaque numéro de la publication périodique que vous éditez.
• Joignez aussi au dernier numéro de chaque année de publication une déclaration globale et annuelle faite en deux exemplaires. Utilisez, pour ce faire, nos formulaires de dépôt.

Tous les éditeurs belges, y compris les coéditeurs, imprimeurs/éditeurs et auteurs qui éditent eux-mêmes leurs livres, sont obligés de déposer 2 exemplaires de leurs publications non- périodiques, livres et brochures auprès de KBR.

En ce qui concerne les publications périodiques (journaux, périodiques, publications annuelles), 1 exemplaire doit être déposé.

Cette obligation légale s’applique aux :

• personnes morales (y compris celles de droit public)
• personnes physiques agissant à titre individuel
• personnes physiques agissant en tant que membres d’associations non dotées de la personnalité juridique.

Les auteurs domiciliés en Belgique, mais dont les ouvrages sont édités à l’étranger (y compris les traductions de ces livres), doivent assurer eux-mêmes le dépôt de ces exemplaires.

Le dépôt légal de vos publications est obligatoire dès que celles-ci sont proposées au public, même limité (membres d’une association, personnel d’une entreprise, etc.).

Le terme « publication » englobe :

• les publications imprimées
• les microfilms
• les documents sur disquette, CD, cédérom, DVD, clé USB ou autres supports matériels.

Le dépôt des publications numériques se fait quant à lui sur base volontaire.

Grâce à une bonne collaboration avec les éditeurs et les auteurs belges, la grande majorité des publications belges est effectivement déposée à KBR.

Ce dépôt légal permet à KBR de constituer au fil du temps une collection unique offrant un aperçu global de l’ensemble de la production nationale de livres et de périodiques. En tant que bibliothèque nationale, elle a d’ailleurs pour mission d’inventorier toutes les notices catalographiques de la manière la plus rapide et la plus complète possible au sein de la Bibliographie de Belgique courante. La Bibliographie de Belgique sert également de vitrine permanente au monde de l’édition belge.

Nous attirons donc l’attention de tous les éditeurs et auteurs sur l’importance de (continuer à) contribuer au développement de cette importante source d’informations, en remettant les exemplaires requis de leurs publications via le Dépôt légal et, ainsi, de nous aider à préserver notre remarquable patrimoine culturel.

Après avoir déclaré votre publication via www.depotlegal.be ou un formulaire de dépôt sur papier, vous avez deux possibilités pour effectuer votre dépôt :

 

Envoi postal

Pour envoyer vos publications (en Belgique) au dépôt légal via bpost aux frais de KBR, vous demandez une étiquette d’envoi sur www.depotlegal.be.

1. Connectez-vous ou créez un compte.
2. Cliquez sur « Envoyer un colis » et remplissez le formulaire. Dans les 5 jours ouvrés, vous recevrez un e-mail comportant le nombre d’étiquettes demandées.
3. Imprimez l’étiquette et collez-la sur le colis contenant vos publications. Déposez le colis chez bpost ou dans un point poste.

Commandez des étiquettes

 

 

Adresse :

KBR (Bibliothèque royale de Belgique)
Dépôt légal
Place de la Justice 9
B-1000 Bruxelles

 

Livraison

Les colis pesants ou volumineux peuvent être livrés à la même adresse :

KBR (Bibliothèque royale de Belgique)
Dépôt légal
Place de la Justice 9
1000 Bruxelles

Du lundi au vendredi de 8h à 16h. Sonnez à gauche de la porte de garage.

Emballez soigneusement vos colis afin que les ouvrages soient livrés dans un parfait état.

Accessibilité

 

 

Sur place

Si vous souhaitez déposer votre publication sur place, veuillez nous contacter afin de prendre un rendez-vous :

frpe.qrcbg@xoe.or

Tél. +32 (0)2 519 56 36

Nous sommes disponibles les jours ouvrables, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 ou de 14:00 à 16:00.

Consultez l’ensemble des règles relatives au Dépôt légal. Pour plus d’information sur les droits d’auteur, consultez le site web du SPF Économie, PMO, Classes moyennes et Énergie.